Photo Banque des Territoires
La rénovation énergique des bâtiments publics est un des défis majeurs dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le cadre de l’objectif qu’elle s’est fixée de devenir la première région à énergie positive d’Europe, la Région Occitanie a missionné son Agence Régionale de l’Energie et du Climat (AREC) pour la réalisation d’une stratégie d’accompagnement des projets de rénovation et d’efficacité énergétique des collectivités d’Occitanie. Acteur de référence et interlocuteur privilégié des acteurs institutionnels et économiques, la Banque des Territoires accompagne la réalisation des projets portés par les collectivités, notamment en matière de transition énergétique et écologique.
La Convention de partenariat relative à l’efficacité énergétique des bâtiments publics signée ce mardi 13 avril entre ces deux partenaires vise à faciliter pendant les 3 prochaines années l’accès à la rénovation énergétique aux collectivités locales d’Occitanie et ainsi améliorer leur bilan carbone.
Un domaine de coopération étendu
A travers cette convention, l’AREC et la Banque des Territoires mèneront un travail commun sur :
• La mise en place d’une démarche pertinente sur la rénovation énergétique des bâtiments publics en Occitanie ;
• Le déploiement d’une plateforme de soutien et d’accompagnement aux communes d’Occitanie.
Des moyens de financement et un accompagnement opérationnel
Grâce au large panel de dispositifs financiers dont dispose la Banque des Territoire et au savoir- faire de l’AREC, les collectivités pourront bénéficier d’un accompagnement global, à la fois technique, opérationnel et financier.
Parmi les financements accessibles via la Banque des Territoires :
• Avance remboursable calée sur les économies énergétiques estimées ;
• Financement de travaux dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE) avec un objectif de réduction des consommations d’au moins 40% ;
• Edu prêt : financement de la construction, rénovation et transformation du bâti éducatif des
collectivités ;
• Prêt relance verte : financement de la production, du stockage et de la distribution d’énergie
renouvelable, valorisation de déchets, construction basse consommation ;
• Prêt relance santé : financement d’opérations destinées à l’amélioration des infrastructures de
santé, hospitalières ou de médecine de ville ;
• Prêts renouvellement urbain ACV : financement de projets dans le cadre d’une opération de revitalisation de territoire participant à la requalification territoriale à travers notamment la rénovation des équipements publics, la réalisation d’infrastructures et aménagements urbains, etc.
L’AREC, dans le cadre de ses missions d’accompagnement des communes et acteurs publics, mettra en œuvre son expertise technique et financière au travers de mission d’études et de maîtrise d’ouvrage. Elle assurera également une mission essentielle d’information sur les dispositifs de financement mis à leur disposition par la Banque des Territoires.
Enfin, dans le cadre de la démarche ACTEE2 (Action des collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) en Occitanie, l’AREC concourra à la mise en place d’opérations standardisées au profit des collectivités de petites tailles en mobilisant les fonds d’Etat ainsi qu’une enveloppe de 75 K€ que la Banque des Territoires affecte à ces actions.
L’objectif : permettre une meilleure mobilisation des fonds à la rénovation des bâtiments publics. L’AREC pourra également proposer une aide et un accompagnement des collectivités dans la construction des dossiers et plans de financement. Elle veillera également à la création d’actions spécifiques aux plus petites communes pour leur garantir l’accès à ces financements.
Une gouvernance partagée
Afin de suivre la mise en œuvre de la convention et s’assurer de la bonne conduite des actions envisagées, un comité de pilotage et de suivi associant l’AREC et la Banques des Territoires a été constitué. Il aura notamment pour mission de :
• S’assurer de l'état d'avancement de l'ensemble des travaux menés au titre de la convention ;
• Valider les études ou projets s'inscrivant ou pouvant s'inscrire dans le cadre d’une convention spécifique.
