Appel à manifestation d'intérêt
Le projet européen STEPPING PLUS : l’expérimentation de modèles de contrat de performance énergétique groupés à destination des communes sur 2021/2022
Dans le cadre de sa participation au projet européen STEPPING PLUS financé par le programme Interreg MED, l’AREC Occitanie s’engage à construire et tester un modèle d’offre de contrat de performance énergétique (CPE) mutualisé à destination des communes.
Le CPE est un instrument pouvant s’avérer intéressant pour les collectivités souhaitant mettre en œuvre une stratégie comprenant un plan d’actions prioritaires d’amélioration de l’efficacité énergétique sur leur patrimoine bâti. S’il permet une réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES, il peut induire également une meilleure gestion technique et financière des bâtiments.
La logique de ce contrat repose sur les investissements dans des actions d’efficacité énergétique financés par les montants des économies d’énergie réalisées sur la durée du contrat. Ils prennent classiquement la forme de : CPE services (intervenant sur les systèmes et leur maintenance) ou CPE travaux (intégrant la réalisation de travaux sur les systèmes et/ou sur le bâti).
Pour plus d’informations sur le CPE, se référer au centre de ressources d’Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut candidater ?
Les collectivités territoriales ayant pour volonté de mener des projets de CPE services ou travaux, mais ne disposant pas des moyens nécessaires pour lancer seules ce genre de procédure. Ces collectivités devront avoir préalablement réalisé un audit technique du bâtiment et un engagement de principe à la réalisation de travaux.
On retrouve parmi les bâtiments prioritaires, les bâtiments à fort enjeu pour les communes, présentant le plus souvent une intermittence d’occupation et un bon potentiel d’économie sur la gestion de l’énergie.
L’évaluation des bâtiments pour la mise en œuvre d’un CPE prendra en compte les critères suivants (cf. STEPPING final handbook) :
- le coût annuel de la fourniture en énergie est excessif ou supérieur au marché, avec des possibilités de réaliser des économies ;
- l’équipement ou les systèmes sont obsolètes ou proches de la fin de vie ;
- des modèles d’utilisation de l’énergie relativement cohérents sur plusieurs années, une utilisation cohérente des installations et une occupation stable du bâtiment ;
- l’accès aux factures énergétiques sur plusieurs années ;
- des actifs identifiés pour un repositionnement stratégique (comme l’objectif d’obtenir une certification environnementale) ou mentionnés dans des plans / documents politiques comme objets d’un plan de rénovation d’envergure ;
- les actifs qui sont déjà pris en compte pour une amélioration des immobilisations ;
- des installations imposantes dotées de systèmes de construction complexes ;
- de grosse installations consommation beaucoup d’énergie pour la production d’eau chaude.
Se retrouve le plus souvent les bâtiments : scolaire, administratif, piscine, etc.
L’objectif de l’AREC dans le cadre de STEPPING PLUS :
Il s’agira pour l’AREC d’élaborer un modèle d’offre à destination des communes, en accompagnant les projets sélectionnés sur le montage de CPE jusqu’à l’appel d’offre. Un total de 8 CPE sur 4 communes sera accompagné dans le cadre de ce projet – d’autres types d’accompagnements hors STEPPING PLUS pourront être proposés aux communes non retenues, en fonction des dispositifs territoriaux existants.
La sélection des bâtiments devra être arrêtée d’ici le courant de l’automne 2021, le projet STEPPING PLUS prenant fin le 30/06/2022.
L’objectif sera d’organiser un portage mutualisé de CPE entre plusieurs communes et sur plusieurs bâtiments.
Date de mise à jour : 28 juillet 2021
Contact : Réjane Veyrat-Durebex
Avec le soutien de :
@SteppingMed 
https://www.linkedin.com/in/stepping-plus-interreg-med-9b10a1139/
