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Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

A compter du 1er septembre 2022, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » est étendu aux bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Ce dernier dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. Depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée.

L’AREC Occitanie, en tant que signataire de la charte d’engagement Coup de Pouce Chauffage, s’est engagé auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire à proposer ce coup de pouce chauffage étendu aux bâtiments tertiaires uniquement.
 

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires.

Ce dispositif a été mis en place par l'arrêté du 12 juillet 2022, paru au Journal officiel du 3 août 2022, instituant des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et créant une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ; il modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le dispositif a été modifié par l'arrêté du 22 octobre 2022.

 

De quels travaux s’agit-il ?

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) :

  1. lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
     
  2. ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place.
     
  3. S'agissant d'un bâtiment tertiaire :
  • d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
     
  • ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
     
  • ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
     
  • ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 ;

 

Quels sont les bâtiments concernés ?

Il s’agit des bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

 

Quel doit être le calendrier des travaux ?

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement, postérieure à la date de prise d’effet de la charte, intervient à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’en 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.

 

Quels sont les montants des primes ?

Le montant des primes versées aux bénéficiaires va dépendre des offres commerciales de chaque signataire de la charte. Ce montant sera notamment fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération choisie par le bénéficiaire.

Les primes sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par la valorisation en €/kWh cumac proposée par L’AREC. Prenez contact avec l’AREC pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.

 

Quels sont les volumes de certificats d’économies d’énergie ?

Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée est défini dans la fiche d’opération standardisée correspondante (cf. partie : « De quels travaux s’agit-il ? »). Dans le cadre du présent Coup de pouce et afin d’encourager les actions portées par la charte, ce volume est multiplié par le coefficient suivant :

S'agissant d'un bâtiment tertiaire :

  1. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "4" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
  2. "1,3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ou de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "2" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) ;
  3. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). Ce coefficient est porté à "4" lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée).

 

Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non performante (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée), le montant de CEE s’élève :

  1. s’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m², à 11 000 000 kWh cumac ;
  2. s’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m², au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où « S » est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur.

 

Comment bénéficier de la prime coup de pouce ?

1. Vous signez un contrat d’abonnement avec l’AREC Occitanie
2. Vous recevez une lettre d’engagement de la part de l’AREC Occitanie
3. Vous signez et datez les devis des entreprises qui réalisent les travaux sur le bâtiment
4. L’AREC Occitanie se charge d’instruire votre dossier et vous verse la Prime

Contacter l'équipe SIRCEE de l'AREC Occitanie

Pour en savoir plus sur le dispositif Coup de Pouce, rendez-vous sur le site internet du Ministère de la Transition Énergétique.